PRÉAMBULE Mention légale

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes Conditions
Générales s’appliquent à toute utilisation du service et toutes les relations
contractuelles conclues entre la société Besoins et services et ses
utilisateurs ou membres sur le site accessible à l’adresse suivante : https://Allo-Logement.com entre
:

• La société SAS Besoins et services, ayant son siège social 336 rue Paul
Bert 69003 Lyon inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814361929, représentée
par ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « B&S »)
• Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel ou de
consommateur, souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services offerts par la
société « B&S » sous la marque commerciale de HOME IN LOVE.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

DEFINITIONS :
Dans le cadre des présentes, les mots listés ci-dessous auront la définition
suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule.
ANNONCES : désigne l’ensemble des offres de vente ou
location de biens immobiliers, mises en ligne par un Membre sur le site « Allo-Logement.com ».
DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL : désigne toute information
concernant une personne physique/morale identifiée ou identifiable (personne
concernée).
MEMBRE : désigne tout Utilisateur du Site ayant créé un
compte sur l’interface dédiée, et connecté en tant que tel afin d’accéder aux
Services. Pour devenir membre, l’Utilisateur doit accepter les présentes
Conditions Générales.
UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale,
agissant en qualité de professionnel ou de consommateur, naviguant sur le site
« Allo-Logement.com »et
ayant accepté les présentes Conditions Générales.
SERVICES : désigne l’ensemble des prestations offertes
par B&S sur le site « Allo-Logement.com ».
SITE : désigne le site internet, édité par OVH et
accessible à l’adresse suivante : « Allo-Logement.com »
TARIF : désigne le prix des services proposés par
B&S.

1 – Objet :

Le site ALLO-LOGEMENT.COM est
une plateforme de diffusion d’annonces immobilières entre particuliers et/ou
entre particuliers et professionnels permettant la mise en relation entre des
offreurs et des chercheurs par le biais d’un profil immobilier personnalisé.
Les présentes Conditions Générales ont vocation à décrire le Site ALLO-LOGEMENT.COM et
ses modalités d’utilisation ainsi que les conditions juridiques et financières
des Services offerts par ALLO-LOGEMENT.COM aux
Membres. Les conditions et Tarifs des Services fournis par ALLO-LOGEMENT.COM à
ses Membres sont déterminés dans les conditions générales de services.

2 –Acceptation de la documentation juridique :

Les présentes Conditions Générales, et le cas échéant les conditions
particulières et/ou annexes mises en ligne par Allo-Logementsont applicables, à
l’exclusion de tout autre document, à la relation entre Allo-Logementet les
Utilisateurs et/ou Membres. Ainsi, les Utilisateurs et les Membres
reconnaissent que les présentes Conditions Générales leur sont pleinement
opposables.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur ou Membre reconnaît avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et les accepter
sans réserve.
Allo-Logementse réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les
présentes Conditions Générales, et ce à tout moment.

3 – Création et gestion du compte par les Membres :

Pour accéder au Site de Allo-Logementet pour profiter des Services, chaque
Utilisateur doit créer un compte pour devenir Membre, comprenant notamment ses
coordonnées, ses éléments d’identification exactes et mises à jour. En cas de
modification, les informations devront être mises à jour sans délai par le
Membre.
Toute personne physique souhaitant accéder et s’inscrire sur le Site doit être
âgée d’au moins 18 ans et doit avoir lu les présentes Conditions Générales
ainsi que la politique de confidentialité des données. La création du compte
est gratuite.
Grâce à cette interface dédiée, le Membre pourra renseigner son profil, son
projet immobilier, ses souhaits, et ses impératifs. Ces éléments pourront être
modifiés à tout moment par le Membre. Le Membre pourra se désinscrire à tout
moment du Site en supprimant son compte Membre. Plusieurs types de comptes
(compte agence, entreprise, professionnel en mobilité…) peuvent être
proposés par HOME in LOVE, selon les besoins de chaque Membre. Pour accéder au
Service, le Membre devra utiliser, sous son entière responsabilité,
l’identifiant et le mot de passe qu’il aura créé lors de l’ouverture de son
compte. Le Membre sera responsable de l’utilisation de son compte Membre.

Le Membre devra signaler à Allo-Logementtoute perte, vol ou d’utilisation
frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou toute activité
frauduleuse de son compte Membre, et Allo-Logementpourra alors suspendre
l’utilisation du compte Membre concerné.

4 – Accessibilité du Site :

Allo-Logementfera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre tous les moyens
permettant aux Utilisateurs et Membres un accès fiable et rapide au Site. Le
Site sera accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption
accidentelle ou nécessaire à son bon fonctionnement, telle qu’une opération de
maintenance. Un service d’assistance, limité à l’utilisation du Service, est à
la disposition
des Membres, à l’adresse suivante : contact@allo-logement.com. Allo-Logementse
réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre à tout moment de manière
temporaire ou permanente toute ou partie des Services du Site sans information
préalable et sans indemnités.

5 – Localisation et sécurité des infrastructures de ALLO-LOGEMENT:

Les infrastructures sur lesquelles est hébergé le Site sont localisées au
sein de l’Union Européenne. Allo-Logementfait ses meilleurs efforts et prend,
dans le cadre d’une obligation de moyens, l’ensemble des mesures de sécurité
visant à empêcher tout accès non autorisé au Site.

6 – Description des Services offerts par Allo-Logement:

Le Site Allo-Logementest une plateforme de mise en relation entre ses
Membres particuliers et/ou ses Membres particuliers et professionnels, en vue
de faciliter des transactions immobilières, par le dépôt d’Annonces de vente ou
de location de biens immobiliers. Le Site Allo-Logementpermet à ses Membres
d’avoir un accès privilégié à des Annonces de vente ou
de location de biens immobiliers, qu’ils recevront de façon ciblée en fonction
de leurs critères de recherche et leur profil personnalisé.
Le Service proposé par Allo-Logementest accessible aux professionnels (agences
immobilières, promoteurs, vendeurs ou bailleurs personne physique,…) et aux
particuliers (vendeurs, acheteurs, bailleur ou locataire).
Le Site Allo-Logementpropose ainsi des Services par le biais d’un ensemble
d’outils et interfaces interactives permettant à ses Membres :

• de s’inscrire sur le Site en créant un compte Membre,
• de créer son profil immobilier, et ses critères de recherches,
• de déposer des Annonces de vente ou de location,
• de consulter et de rechercher des Annonces,
• de recevoir des Annonces personnalisées correspondant à ses attentes et à son
profil,
• d’être mis en relation avec l’Annonceur, en vue de conclure une transaction,
• de conseiller une Annonce à un tiers via la fonction « partager »,
• de signaler un abus
• de sauvegarder ses recherches et son profil • d’avoir accès un espace
personnalisé et sécurisé.

En qualité d’intermédiaire, Allo-Logementn’est pas partie à la transaction
(contrat de vente ou de location) qui pourrait être conclue entre les Membres.

7 – Dépôt et gestion des Annonces :

Le Membre peut déposer différents types d’Annonces, grâce à l’interface
dédiée accessible depuis son compte Membre:

• Offre ou recherche de bien immobilier à l’achat/vente,
• Offre ou recherche de bien immobilier à la location.
À partir de son interface dédiée, le Membre pourra également :
• Supprimer une Annonce
• Modifier une Annonce
• Permettre la géolocalisation du bien immobilier proposé dans l’Annonce,
• Permettre de décrire en détail son projet immobilier et sa zone de recherche
• Partager et/ou commenter une annonce,
• Renseigner son profil de Membre

Allo-Logementse réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité,
toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de Allo-Logementet/ou
qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les Annonces sont présentées sur le Site sous l’entière responsabilité de
l’Annonceur, accompagnée d’un descriptif détaillé et de photos. Le Membre
s’engage à ne publier d’Annonces que pour des biens disponibles. En cas
d’indisponibilité du bien, le Membre devra procéder au retrait de l’Annonce
dans les plus brefs délais.
En déposant une Annonce sur le Site, le Membre concède à ALLO-LOGEMENTun droit
non exclusif, à titre gratuit, d’utiliser, de reproduire, de publier, de
distribuer et d’afficher l’Annonce en tout ou partie et d’en réaliser des
représentations dans le monde entier sur tout support, dans le respect de la
législation en vigueur, afin de fournir les Services et également à des fins
statistiques.
Le Membre peut également retirer son Annonce de façon discrétionnaire.
Allo-Logementse réserve également le droit retirer une Annonce de façon
discrétionnaire, et en informera le Membre annonceur.

8 – Tarifs :

Le dépôt d’Annonces par les Membres est gratuit.

Allo-Logementpropose à des professionnels ou à des particuliers des services
d’accompagnement à la recherche de biens immobiliers à la location ou la vente
dans le cadre d’un projet de mobilité géographique professionnelle (mutation,
premier emploi…). Un devis sera adressé à chaque Membre pour acceptation. Ce
devis précisera le prix de la mission confiée ainsi que les conditions de
paiement. La mission sera prise en charge par B&S à compter de la date de
réception par B&S de l’acceptation du devis. En application de l’article L
221-18 et suivants du code de la consommation, le Membre agissant à des fins
privées et qualifiés de consommateur au sens des articles précités, dispose
d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter à compter de la
souscription aux services payants.
Conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, Allo-Logementdoit
recueillir la demande expresse du consommateur lorsqu’il souhaite avoir accès
aux services avant l’expiration du délai de rétractation. Le membre sera alors
redirigé vers une page de confirmation de paiement sur laquelle il pourra
cocher une case déclarant qu’il souhaite accéder aux Services, déclarant ainsi
renoncer expressément à son droit de rétractation.
En outre, en vertu de l’article L.221-25 du code de la consommation : « le
consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation
de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du
délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au
service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce
montant
est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat ».
Il est précisé que les dispositions relatives au droit de rétractation ne
s’appliquent qu’aux Membres agissant à des fins privées et non aux
professionnels.

9 – Obligations de ALLO-LOGEMENT:

Allo-Logements’engage vis-à-vis des Membres et dans le cadre d’une
obligation de moyens, à accomplir ses prestations dans le respect des règles de
l’art, en y apportant tous les soins et diligences conformément aux usages de
la profession.
Dans ce contexte, ALLO-LOGEMENTs’oblige à maintenir les infrastructures
informatiques en bon état de fonctionnement, et à remédier dans les meilleurs
délais à tout dysfonctionnement technique.

10- Obligations du Membre :

Le Membre déclare être habilité et avoir la capacité de créer un compte
Membre. À ce titre, le Membre garantit la véracité de l’ensemble des éléments
d’identification transmis à HOME in LOVE.
Allo-Logementse réserve dans tous les cas la possibilité de demander au Membre
des documents complémentaires, et le Membre s’engage à satisfaire à toutes
requêtes de HOME in LOVE. À défaut, Allo-Logementpourra suspendre
l’accessibilité du Service.
Le Membre certifie avoir tous les droits nécessaires au dépôt d’une Annonce ou
avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à sa publication. À ce titre,
chaque Membre assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de ses
Annonces. Ainsi, le Membre déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du
contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles sur le Site, ainsi que de
tout document ou information qu’il transmet aux Membres et qu’il en assume l’entière
responsabilité éditoriale.
Il s’engage à respecter les lois et règlements applicables, et à utiliser le
site ALLO-LOGEMENTde bonne foi.
Le Membre garantit notamment qu’à sa connaissance, les Annonces et leur contenu
respectent les tous droits appartenant à un tiers. De même, il déclare avoir
tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Annonces qu’il met en ligne sur
le Site de HOME IN LOVE. Ainsi, le Membre s’engage notamment à ce que l’Annonce
ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers le site
internet d’un tiers,
• aucune information erronée, mensongère ou pouvant induire en erreur les
Membres ou
Utilisateurs,
• aucune mention diffamatoire.

Chaque Membre utilise le Service sous son entière responsabilité.
Le Membre Acquéreur doit notamment s’assurer sous son entière responsabilité,
de l’adéquation entre l’Offre et ses besoins.
En conséquence, chaque Membre garantira ALLO-LOGEMENTcontre toutes actions ou
recours en responsabilité en relation avec les Annonces qui pourrait être
intenté contre ALLO-LOGEMENTpar tout tiers, et prendra à sa charge tous les
dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auquel Allo-Logementpourrait
être condamné.
Le Membre s’engage à ne pas télécharger ou transmettre de données contenant ou
susceptibles de contenir des virus ou des programmes malveillants ou
susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Allo-Logementn’est pas un système de sauvegarde des données stockées sur ses
infrastructures. Il appartient en conséquence au Membre de prendre toutes
mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de
détérioration, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément
visées par les présentes. Il est précisé que ALLO-LOGEMENTse réserve la
possibilité de supprimer tout compte inactif depuis plus d’un mois.

11 – Garanties et responsabilité de Allo-Logement:

Allo-Logementagit en qualité d’hébergeur et n’apporte aucune garantie
sur l’authenticité des Annonces, cette obligation incombant uniquement et
exclusivement au Membre qui a transmis l’annonce.
Notamment, Allo-Logementne sera en aucun cas responsable s’il apparaît que les
Annonces sont erronées, ne sont pas authentiques, et/ou enfreignent les droits
des tiers.

Allo-Logements’engage à rendre inaccessible tout contenu illicite qui lui
serait signalé, après vérification et dans les meilleurs délais.
Enfin, Allo-Logementdécline toute responsabilité en ce qui concerne les
conséquences des transactions conclues entre les Membres par son intermédiaire,
auxquelles Allo-Logementreste tiers.
De plus, la responsabilité de Allo-Logementest expressément exclue en cas de
fait du Membre ou de l’Utilisateur, et notamment dans les hypothèses suivantes
:

• mauvaise utilisation du Site par le Membre/l’Utilisateur, faute,
négligence, omission ou défaillance de sa part,
• perte et/ou vol et/ou utilisation frauduleuse des identifiants et mots de
passe du Membre,
• non-respect des conseils donnés par HOME in LOVE,
• demande d’interruption temporaire ou définitive du Service offert par Allo-Logementémanant
d’une autorité administrative ou judiciaire compétente,
• destruction totale ou partielle des informations transmises ou stockées à la
suite d’erreurs imputables au Membre.

Si la responsabilité de Allo-Logementétait engagée, elle sera limitée aux
dommages directs et matériels, à l’exclusion de tout autre type de dommages, et
notamment des dommages indirects et immatériels.
Le montant des dommages-intérêts qui peut être dû au titre de sa responsabilité
de Allo-Logementsera limité dans son quantum aux sommes versées par le Membre à
Allo-Logementau titre de l’Annonce en cause.

12 – Confidentialité :

Conformément aux dispositions de la loi informatique et
libertés modifiée, ALLO-LOGEMENTs’engage à prendre toutes précautions utiles
afin de préserver la sécurité des informations transitant sur le Site et
notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées
à des personnes non autorisées.
Le projet n’est pas confidentiel mais le profil oui : Allo-Logements’engage à
garder confidentielles les informations recueillies, et s’interdit notamment de
communiquer à toute personne autre que l’ensemble de son personnel ou un tiers
sur demande d’une autorité compétente administrative ou judiciaire,
conformément aux lois applicables, les informations, de toute nature
(commerciale, technique, financière, etc.), qui lui sont communiquées par les
Membres.
Allo-Logements’engage donc dans le cadre d’une obligation de moyens à respecter
les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et
sous-traitants :

• ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres
que celles spécifiées aux présentes conditions générales ;
• ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il
s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

• prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou
frauduleuse des données en cours d’exécution du Service ;
• prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la
conservation et l’intégrité des documents et informations traités.

13 – Données à caractère personnel et cookies : 

Conformément aux dispositions  de la loi nº78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, tous les Utilisateurs et Membres agissant exclusivement à
des fins privées et non commerciales du Site ALLO-LOGEMENTdisposent à tout
moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement,
de limitation du traitement, de portabilité,  des données le
concernant. Ils disposent également du droit de définir des directives
relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort et
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés en contactant
Allo-Logementà l’adresse suivante : 336 rue paul bert, 69003 Lyon.
Par ailleurs, si un Membre agissant à des fins privées et non commerciales
refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage
commercial, il pourra indiquer dans son Compte qu’il refuse d’être démarché
commercialement.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et utilisées
par Allo-Logementsont les suivantes :

• Lors la création du Compte, le Membre agissant à des fins privées indique
les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, et le Membre agissant à
des fins professionnelles indique également : nom de la société, Siren,
activité professionnelle.
• Lors du dépôt de l’Annonce par le Membre, celui-ci remplissant un formulaire
et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de
téléphone.

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées
par Allo-Logementaux fins suivantes :

• la gestion des Annonces, notamment sa validation,
• la publication et le suivi des Annonces,
• l’envoi d’Annonces ciblées,
• l’envoi de propositions commerciales,
• statistiques.
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Allo-Logements’engage à
conserver toutes les données personnelles recueillies et à ne les transmettre à
aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur et le Membre sont informés que Allo-Logementpeut
être amenée à communiquer les données personnelles ainsi collectées aux
autorités administratives et judiciaires autorisées.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur/du Membre. Un cookie est un fichier
de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur/du
Membre, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des
cookies.

14. Liens hypertextes :

De même, Allo-Logementse réserve le droit d’interdire tout lien hypertexte
vers la présente plateforme.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de HOME in LOVE. Cependant, Allo-Logementn’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’Utilisateur/Le Membre est invité à signaler immédiatement à Allo-Logementtout
contenu inapproprié.

15 – Force majeure :

La responsabilité de Allo-Logementet/ou du Membre n’est pas engagée si
l’exécution des prestations, ou de toute obligation lui incombant au titre des
présentes, est empêchée ou limitée du fait d’un cas de force majeure, tel que :
incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, épidémie,
tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, fait du
prince, grève, boycott, ou autre circonstance imprévisible et hors de son
contrôle raisonnable.
Dans ces circonstances, la partie concernée doit en notifier l’autre partie
dans les meilleurs délais, et sous cette réserve, est dispensée de l’exécution
de ses obligations, et l’autre partie est de la même manière dispensée de
l’exécution de ses obligations, sous réserve que la partie affectée fasse ses
meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que
les deux parties
procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été
supprimées. Les parties doivent se tenir régulièrement informées par courrier
électronique de l’évolution du cas de force majeure.
Si un cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours, à
compter de sa notification, le Service pourra être résilié de plein droit à la
demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

16 – Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des
marques, …) afférents à la structure et au contenu du Site (textes,
commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le
Site…) sont la propriété de Allo-Logementou Allo-Logementen détient les droits
d’exploitation, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction,
représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de
tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés
est strictement interdite, et pourra être qualifiée de contrefaçon.
Les Utilisateur et Membres s’interdisent de copier, modifier, altérer, créer
une œuvre dérivée, tenter de trouver le code source, ou transférer de quelque
manière que ce soit tout élément du Site. A ce titre, les Utilisateurs et
Membres s’interdisent notamment :

• extraire tout ou partie des Annonces ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou
partie des Annonces ;
• utiliser un robot, une application de recherche ou récupération de sites
Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou
partie du contenu du Site, sauf autorisation expresse et préalable de Allo-Logement;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de
reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
ALLO-LOGEMENTest producteur des bases de données. En conséquence, toute
extraction et/ou réutilisation de la base de données du Site ALLO-LOGEMENTest
interdite.

En déposant des Annonces sur le Site, le Membre concède à Allo-Logementle
droit d’exploitation non exclusif, transférable, licenciable, à titre gracieux,
pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces (photographies,
textes, illustrations, titres…), ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits
de propriété intellectuelle afférant audit contenu, et ce pour toute la durée
légale de ses droits de propriété intellectuelle.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter,
diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou
partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous
supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, et ce à des fins
commerciales ou non.

17 – Durée, résiliation et suspension des Services :

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée du
Service offert par HOME in LOVE.
En cas de manquement par le Membre à l’une de ses obligations au titre des
présentes, et en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le
Membre, Allo-Logementse réserve le droit d’interrompre l’accès au Service le
temps de recueillir les explications du Membre. Si le Membre ne remédiait pas
au manquement dans un délai de sept (7) jours à compter de sa notification, le
Service sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et
intérêts éventuels qui pourraient lui
être réclamés. En cas d’utilisation malveillante et/ou de mauvaise foi du Site,
Allo-Logementse réserve le droit
d’interrompre le Service sans préavis.

Allo-Logementse réserve la possibilité d’interrompre le Service pour
procéder à une opération de maintenance, une intervention technique, afin
d’améliorer son fonctionnement ou pour toute autre intervention jugée
nécessaire.

18 – Assistance technique :

Allo-Logementmet à la disposition des Utilisateurs/Membres des d’outils et
documentations techniques.
Si le Membre / l’Utilisateur ne trouve pas la réponse à sa question, ou en cas
de difficulté technique, le Membre peut adresser sa question par courriel à
l’adresse électronique : support@HOMEINLOVE.com.
Une « FAQ » est également accessible sur le site http://www.HOMEINLOVE.com.

19- Signaler un abus :

Les Membres/Utilisateurs peuvent signaler tout abus dans l’utilisation du
Site à l’adresse
électronique : support@Allo-Logement.com

20- Dispositions diverses :

La nullité d’une des dispositions des Conditions Générales n’entraînera pas
la nullité des autres clauses des Conditions Générales, lesquelles conserveront
leur plein effet et portée.
Si possible, Allo-Logementremplacera la disposition annulée par une disposition
valable respectant l’esprit des Conditions Générales.
Les intitulés et titres des articles des Conditions Générales sont indicatifs,
et ont pour seul objectif de faciliter la lecture, et n’ont pas en eux-mêmes,
une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français
fera foi en cas de litige.

21- Loi applicable – Compétence juridictionnelle – Médiation :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige entre Allo-Logementet un Membre ou Utilisateur agissant à des fins
professionnelles et relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution
relèvera de la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour
d’appel de Lyon.
Tout litige entre Allo-Logementet un Membre ou Utilisateur agissant à des fins
privées et relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la
compétence du tribunal compétent dans le ressort du domicile de l’Utilisateur
ou du Membre.
Le Membre ou Utilisateur agissant à des fins privées et ayant la qualité de
consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de
consommation.

Le Membre ou Utilisateur peut également présenter des réclamations
éventuelles sur la plateforme de règlement des litiges mise en ligne par la
Commission Européenne à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR laquelle
transfèrera aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
En outre, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de
consommation doit être confié préalablement par écrit à notre service clientèle
à l’adresse suivante : 336 rue Paul Bert, 69003 Lyon.

22- Mentions légales :

La société Allo-Logement(raison sociale SAS Besoins et services) est
une société d’action simplifié de droit français, ayant son siège social au 336
rue Paul Bert, 69003 Lyon inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814361929,
code NAF 6831Z.
Directeur de la Publication : Evelyne Nelly Duong
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007 .
Contact : support@HOMEINLOVE.com
Adresse postale : 336 rue paul bert, 69003 Lyon, 0661550652.